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2. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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3. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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4. PRODUITS OU SERVICES
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7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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8. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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12. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
13. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat, à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
14. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la République de Pologne, sans égard à ses principes de conflit de lois.
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 17 - ACCORD COMPLET
Notre incapacité à faire valoir ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et directives opérationnelles publiées sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, discussion ou proposition antérieurs, verbaux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
S’il existe des incertitudes dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, elles ne doivent pas être interprétées à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la République de Pologne.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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